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Une double imposition pour les artistes et sportifs actifs à l’étranger ?

Alors que le monde se réjouit d’avoir un marché international du spectacle grandissant, les artistes, eux, font grise mine. Quelle surprise de découvrir un beau jour que l’on est taxé deux fois pour le même revenu ! Mais peut-on y échapper ?

Toute personne domiciliée en Suisse est tenue de payer des impôts sur l’ensemble de ses revenus, quelle qu’en soit l’origine (art. 3 al. 1 et 6 al. 1 LIFD). C’est le principe dit de l’assujettissement illimité. Or celui qui a une activité à l’étranger est généralement imposé à la source dans le pays où il a effectué la prestation. Par exemple le chef d’orchestre qui va donner un concert à Paris, le DJ qui se produit dans une discothèque de Los Angeles ou encore le tennisman qui dispute un tournoi en Angleterre. Ces personnes seront en principe imposées à la source dans le pays où le service a été rendu, parfois même sans le voir puisqu’elles ne recevront que le montant net. Or, en raison de l’assujettissement illimité, elles devront déclarer ces revenus en Suisse et seront imposées une deuxième fois sur le même revenu ! Est-ce normal et peut-on éviter ce cas de figure ?

Il s’agit d’une double imposition qui ne peut être éliminée au niveau international que s’il existe une convention de double imposition entre la Suisse et le pays où la prestation a été effectuée.

Pour éliminer le problème il faut donc d’abord vérifier si une convention de double imposition existe entre la Suisse et l’Etat tiers. Si ce n’est pas le cas, la double imposition ne peut pas être évitée et le revenu est imposable en Suisse. C’est par exemple la situation avec le Brésil, pays avec lequel la Suisse n’a pas encore conclu de convention de double imposition. Par contre, si une convention de double imposition existe, il faut ensuite l’analyser pour déterminer lequel des deux Etats peut imposer. La plupart des conventions de double imposition conclues par la Suisse étant rédigées en se basant sur le modèle de convention de l’OCDE,  La clause standard en matière d’artistes et de sportifs prévoit que les revenus qu’un résident d’un Etat contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre Etat contractant en tant qu’artiste, musicien ou sportif sont imposables dans cet autre Etat (art. 17 al. 1 MC OCDE). Ceci signifie donc que la rémunération de l’artiste suisse qui va donner un concert en France est imposable en France et non en Suisse ! Par conséquent, l’artiste suisse devra distinguer dans sa déclaration d’impôts les revenus imposables en Suisse et ceux imposables à l’étranger. A noter que cette exemption s’applique même pour les doubles impositions dites virtuelles, c’est-à-dire les situations où l’Etat étranger, bien qu’au bénéfice du pouvoir d’imposer, n’en fait pas usage (pas d’impôt à la source).

Il est important de consulter chaque convention de double imposition, celles-ci pouvant dévier du standard OCDE, ainsi par exemple celle contractée avec les Etats-Unis. Il y est prévu que seuls les revenus dépassant USD 10'000.- sont imposés aux Etats-Unis. Pour les montants inférieurs, c’est l’Etat de résidence qui est compétent.

Il faut également garder à l’esprit que c’est au contribuable de faire valoir son droit, rien n’est fait d’office. Pour cette raison, il est vivement conseillé aux de faire appel à des professionnels de la fiscalité et surtout des experts de la fiscalité internationale dès qu’il existe un risque de double imposition. Les corrections rétroactives ne sont pas garanties, il faudra négocier de cas en cas.

Vous avez été taxé à double et votre conseil n’a rien vu ? Alors agissez sans tarder et prenez contact avec nous !